Les armes de catégorie D
La détention et l'utilisation d’armes sont soumises à de nombreuses restrictions. En fonction du danger qu’elles représentent, de leur létalité et de leur puissance, les armes sont rangées en différentes catégories.
La catégorie D est celle où sont classées les armes les moins dangereuses. Parmi elles, on retrouve les poignards, les bombes lacrymogènes et les poings électriques. C’est aussi dans cette catégorie qu’entrent les armes à air comprimé de moins de 20 Joules. Leur détention, leur transport et leur utilisation se fait dans un cadre précis. Voici ce qu’il faut savoir.
L’acquisition
Les armes de catégorie D sont en vente libre. À condition d’avoir plus de 18 ans.
Une arme peut être achetée pour le compte d’un mineur, mais seule une personne qui détient l’autorité parentale peut le faire pour elle. Et, là aussi, l’achat d’une arme de catégorie D doit être justifié. Le mineur qui l’utilisera doit détenir une licence de tir sportif. Et l’arme en question ne pourra être qu’un dispositif lançant des projectiles de manière non pyrotechnique (pistolets de paint-ball, carabines à air comprimé).
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Le port et le transport des armes de catégorie D
Même si elle est de catégorie D, une arme ne peut pas être transportée sans motif valable.
Si, dans le cadre d’un contrôle, on en retrouve une sur vous ou dans votre véhicule, vous devez être en mesure de justifier sa présence. Si vous pratiquez le tir sportif et que vous transportez votre arme entre votre domicile et votre club de tir, la licence de tir servira de justificatif. Dans d’autres cas de figure, la légitimité que vous avez à transporter une arme de catégorie D sera appréciée en fonction des lieux, des circonstances et du contexte.
Transporter une bombe aérosol de défense si votre travail vous oblige à rentrer seul chez vous tard le soir peut entrer dans ce cadre, mais il faut garder en tête que les critères de justification doivent être précis et clairs. Car l’appréciation se fait au cas par cas.
Tout manquement à la loi sur le transport d’armes de catégorie D vous expose à des sanctions. Celles-ci peuvent aller d’une amende de 750 euros à une amende de 15 000 euros assortie d’une peine de prison ferme d’1 an pour une personne seule.
Des exemples d’armes de catégorie D
On en a déjà mentionné quelques-unes. Certaines armes de tir sportif entrent dans cette catégorie. Carabines à plomb air comprimé ou CO2, notamment. En termes de puissance, en plus de ne pas utiliser de mise à feu pyrotechnique, elles propulsent des projectiles avec une puissance maximale de 20 joules. Jamais plus.
Dans le cas d’armes de défense, on peut citer les bombes de défense ou encore les matraques. Leur port et utilisation peut se faire dans le cadre des métiers de la sécurité privée. Parmi les armes de collection, seules sont tolérées celles qui ne tirent pas de poudre noire.
La différence avec les armes de catégorie C
Les armes de catégorie C sont plus dangereuses.
On retrouve parmi elles des armes à feu de petit calibre ou des armes lançant des projectiles avec une puissance supérieure à 20 joules, comme le flash-ball ou certains modèles de carabine à plomb.
Leur détention et usage sont soumises à la détention d’une licence de tir spécifique, ou d’un permis de chasse en cours de validité. Pour leur obtention, il faut disposer d’un certificat médical et valider certains critères.